Customs Line

Nous sommes l’opérateur économique autorisés

Formalités douanières

Nous avons un Service de Douane dont la philosophie de travail est axée sur deux principes : service et excellence;  ce qui constitue un pilier essentiel de l’ensemble des activités logistiques menées à bien par ECS. Ce service est composé de professionnels de la plus haute qualification et expérience, allant au-delà du conseil et assumant une total implication  en accord avec les besoins des clients, en analysant et en proposant les options légales qui répondent le mieux à leurs relations commerciales internationales.

En effet, notre solide réputation auprès de l’Administration des douanes,  fruit de longues années de solvabilité et d’engagement, a été récompensée par notre certification d’opérateur économique agréé (OEA), aussi bien dans sa modalité de simplification douanière que dans celle de la sécurité.

Certaines des formalités le plus habituelles du Service des douanes sont :

  • ETT (Exportations temporaires pour transformation)
  • RPP (Régime de Perfectionnement Passif)
  • RPA (Régime de Perfectionnement Actif)
  • Libres Pratiques
  • Mise en entrepôt sous douane
  • Déclarations de situation fiscale

Aussi, dans le cadre de notre service d’Agent de douanes, offrir à nos clients le traitement de tous types de documents et licences requis par les autorités pour les diverses opérations, telles que les licences d’importation, les autorisations ETT, documents AGRIM, Licences RPP, certificats de capture des produits de la pêche, etc.

Par ailleurs, ECS participe également à l’obtention de permis d’autres organismes impliqués dans les opérations de commerce international tels que la santé à l’international, SOIVRE, inspection phytosanitaire, etc.

 

Les principaux domaines de conseil en douane pour nos clients sont : Renseignements sur les droits Application des informations sur les droits obligatoires. Rapports tarifaires. Le bon classement des marchandises est essentiel pour le succès des opérations de commerce extérieur. Le classement tarifaire est la base pour connaître les exigences à l’importation et à l’exportation des marchandises, ainsi que pour la délivrance de documents. Les taux d’imposition à titre de droit de douane et autres impôts à liquider à l’importation vont dépendre également de celui-ci et, par conséquent, affecteront le coût des opérations de commerce international.  

Valeur en douane

  • Rapports d’évaluation.
  • Préparation de contrats.
  • Étude de mises en entrepôt.
  • Analyses de méthodes secondaires d’évaluation.

Quelles valeurs, para rapport à la douane, devons nous déclarer lors des transactions internationales ? La valeur douanière est la valeur retenue comme base pour le calcul des droits et des taxes à l’importation. Il existe plusieurs méthodes pour déterminer la valeur douanière, ainsi que toute une série d’éléments qui incident directement dans le calcul : coût du transport, commissions, droits de licence, etc.

Origine des marchandises La définition du statut d’origine des marchandises implique la connaissance des règles d’origine, des accords préférentiels, du système harmonisé et de la valeur douanière. La détermination des origines et des responsabilités des opérateurs est primordial pour garantir le succès des opérations du commerce international. Pour garantir les avantages tarifaires concédés dans le domaine de l’Union Européenne, les importateurs devront apporter des certificats d’origine valides. À leur tour, les expéditeurs des certificats d’origine (les exportateurs) devront être prêts à apporter, par-devant les autorités douanières,  les éléments qui justifient que leurs marchandises respectent les règles d’origine.

Fiscalité dans les opérations internationales La fiscalité est, probablement, l’un des aspects qui inquiète le plus aux entreprises, aussi bien par son incidence sur les prix directs des opérations, que par les régularisations que dans les futures inspections de douane puissent se produire. On doit prendre en compte les suspensions et les contingents tarifaires, les droits compensateurs, les droits supplémentaires, les exemptions de TVA à l’importation, etc. Dans chaque opération on doit calculer le montant des charges qui doivent être pris en compte et dans quels cas la législation a accordé des exonérations fiscales ou des suspensions, que ce soit de façon permanente ou temporaire.

Assistance lors des inspections de douane Les opérations menées en douane ne sont que provisoires et peuvent être revues pendant les années suivantes à sa réalisation. L’assistance aux inspections demande la connaissance des opérations et de la législation de douane et fiscale, ainsi que l’apport de documents justificatifs dès qu’ils seront demandés.